Convention sanitaire internationale pour la navigation aerienne 1944
portant modification de la Convention sanitaire internationale pour
la Navigation aerienne du 12 avril 1933.
Les Gouvernements signataires,
Considerant que l'Office international d'Hygiene publique, cree'
par l'Accord signe' a Rome le 9 decembre 1907, ne peut pour le moment
remplir effectivement toutes les taches et fonctions qui lui out ete'
assignees par l'Annexe de cet Accord, per la Convention sanitaire
intenationale de 1926, par la Convention sanitaire internationale
pour la Navigation aerienne de 1933 et par d'autres Conventions on
Accords ayant rapport a' l'hygiene publique;
Ayant conformement a la resolution n° 3 (2) adoptee lors de sa
premiere session par le Consel de l'Administration des Nations Unies
de Secours et de Restauration (denomme' ci apres UNRRA), confie' a'
l'UNRRA la tache de resoudre ce probleme temporaire en elaborant, a'
titre de mesures d'urgence, des accords et arrangements pour la
notification des maladies epideemiques ainsi que pour
l'uniformisation des mesures de quarantain, sans porter atteinte au
statut, de l'Office International d'Hygiene Publique qui, est permis
de l'esperer, pourra, a' l'expiration de la presente Convention,
reprendre, les taches et fonctions mentionnees cidessus; et ayant
recu les recommandations de l'UNRRA a' ce sujet;
Ayant convenu que, a l'egard des Republiques americanes, le Bureau
sanitare panamericain jouera, comme par le passe', le role d'organe
general de coordination en matiere sanitaire, notament pour la
reunion et la distribution generales d'informations sanitaires qui
proviennent desdites Republiques ou leur sont destinees, ainsi quil
est specifie' dans le Code sanitaire panamericain et comme cela a
ete' accepte' jusquici par l'Office International d'Hygiene Publique;
Desirant aussi modifier, en ce qui les concerne, les dispositions
de la Convention sanitaire internationale pour la Navigation aerienne
signee a' la Haye le 12 avril 1933 (denominee ci apres la Convention
de 1933), pour tenir compte des conditions actuelles qui necessitent
des mesures speciales pour empecher la propagation des maladies
epidemiques ou autres maladies contagieuses par la voie des airs a'
travers les frontieres;
Ont decide' de conclure une Convention a cette fin, sont convenus
que, alors que le texte authentique de la Convention de 1933 est
redige' en langue francaise, la presente Convention sera redigee en
anglais et en francais, les deux textes faisant elagement foi, et ont
en consequence designe' les plenipotentiaires soussignes qui, s'etant
communique' leurs pleins pouvoirs, trouves en bonne et due forme,
sont convenus que la Convention sanitaire internationale de 1933 sera
modifiee ansi quil suit:
Article I
Toute reference a' l'Office international d'Hygiene publique
contenue dans la Convention de 1933 sera considere', comme une
reference a' l'UNRRA.
Article II
Au deuxieme paragraphe de l'Article 1er, alinea VI, substituer ce
qui suit:
Le mot surveillance signifie que le personnes ne sont pas isolees,
quelles obtiennent tout de suite la libre pratique, mais que
l'autorite' sanitaire de la localite' ou des localites ou' elles se
rendent est prevenue de leur arrivee. Elles pourront etre soumises au
lien d'arrivee a' un examen medical, et l'on pourra leur poser les
questions necessaires a' la constatation de leur etat de sante'. Dans
tout territoire ou' la Partie Contractante competente le juge
necessaire, la sourveillance peut comprendre l'obligation de se
presenter, lors de l'arrivee, et ensuite a' intervalles fixes pendant
la duree de la surveillance, devant l'Officier de sante' de la ville,
de la region ou de l'endroit ou' les interesses se rendent.
Article III
A l'Article 1er ajouter les definition suivantes:
VIII. - Les termes typhus, typhus febrile et typhus exanthematique
seront consideres comme ne se rapportant quau typhus epidemique
transmis par les poux.
IX- Une zone d'endemicite' de la fievre jaune et une region dans
laquelle la fievre jaune existe sous une forme qui peut etre decelee
par des signes cliniques, biologiques ou anatomo-pathologiques.
X. - Un certificat vulable de vaccination contre la fievre jaune
est un certificat attestant que le porteur a ete' vaccine' contre la
fievre jaune par un vaccin et au moyen d'une methode approuvee par
l'UNRRA, s'il s'est ecoule':
(1) Plus de dix jours et moins de quatre ans depuis la date de la
vaccination.
(2) Moins de quatre ans depui la date d'une revaccination
pratiquee dans le quatre ans suivant la vaccination precedente.
(3) Plus de dix jours et moins de quatre an depuis la date d'une
revaccination pratiquee apres un intervalle de plus de quatre ans.
XI - Le terme Stegomyia (Aedes aegypti) sera considere' comme
comprenant Aedes aegipti et tous antre moustiques susceptibles d'etre
des vecteurs de fievre jaune.
Article IV
A l'Article 9 substituer ce qui suit:
(1) Les passagers faisant par aeronef un voyage international
devront, soit a' l'arrivee, soit immediatement avant l'arrivee au
point terminal de leur voyage, ou, s'ils en sont requis, a' tout
aerodrome ou' la voyage est interrompu, remplir une declaration
personnelle d'origine et de sante'.
(2) Le Commandant d'un aeronef effectuant un voyage international
devra, a' l'arrivee on immediatement avant l'arrivee au premier
aerodrome autorise' du pays ou' il penetre, remplir une declaration
de sante' d'aeronef quil remettra aux autorites de l'aerodrome des
son arrivee. Il peut etre requis de produire des certificats
concernant les mesures sanitaires aux quelles d'apres la declaration,
a ete' soumis l'aeronef avant le depart ou a' des points d'arret, en
application de la Convention de 1933, telle quelle a ete' modifiee
par la presente Convention.
(3) Les aeronefs ne seront pas tenus d'etre munis d'une patente
de sante'.
(4) Les Parties Contrectantes adopteront, autant que possible,
les modeles internationaux de declaration de sante' d'aeronef, de
declaration personnelle d'origine ci de sante' et chacun des
certificats de vaccination contre le cholera, le typhus et la variole
annexes ciapres (1).
Article V
A l'Article 13 ajouter ce qui suit:
En outre, l'embarquement de personnes ne presentant de garanties
sanitaires suffisantes peut etre interdit jusqua' ce quaient ete'
prises les mesures sanitaires, eponillement desinfection des
vetements, etc., ou toutes autres mesures qui, de l'avis des
autorites sanitaires, seraient necessaires pour prevenir la
propagation de la maladie par aeronef.
Article VI
A l'Article 16, ajouter a' la fin du premier paragraphe, apres les
mots "mesures sanitaires appropriees" les mots "y compris le
nettoyage".
Article VII
A l'Article 20, substituer ce qui suit:
(1) Chaque Partie Contractante notifiera, sans delai et par les
voies les plus rapides, aux autres Parties Contractantes ci a'
l'UNRRA:
a) le premier cas de peste, de cholera on de fievre jaune
constate' sur son territoire;
b) le premier cas constate' de peste, de cholera ou de fievre
jaune apparaissant en dehors des limites des zones deja' affectees;
c) l'existence d'une epidemie de typhus on de variole.
(2) Chacune des notifications prescrites ci' dessus devra etre
accompagnee ou suivie dans le plus bref delai d'informations
detaillees sur les points suivants:
a) lieu d'apparition de la maladie;
b) date de son apparition, sa source et son type (y compris des
comptes rendus d'examens anatomopathologiques, des quon en
disposera);
c) nombre des cas constates et nombre des deces;
d) etendue de la on des zones affectees;
e) dans le cas de la peste, existence de la maladie ou d'une
mortalite' anormale parmi les rongeurs (y compris des comptes rendus
d'examens bacteriologiques, des quon en disposera);
f) dans le cas du cholera, nombre de porteurs de germes s'il en
a ete' decouvert;
g) dans le cas de la fievre jaune, presence ou prevalance
relative (indice) de Stegomyia (Aedes d'egypti) h) mesures prises.
(3) Chaque Partie Contractante doit, en plus des maladies visees
specifiquement a' l'Article 18 de la Convention de 1933, savoir: la
peste, le cholera, la fievre jaune, le typhus et la variole, notifier
l'apparition de toute autre maladie contagiense qui, de l'avis de
l'UNRRA, constitue une menace pour d'autres pays, par leur
propagation ou la possibilite' de leur propagation a' travers les
frontieres et doit tenir l'UNRRA regulierement au courant du
developpement de la maladie.
(4) Outre la notification formelle exigee par les paragraphes
(1), (2) et (3) ci dessus les Parties Contractantes doivent, autant
que possible, notifier periodiquement a' l'UNRRA les autres maladies
contagieuses uialadies contagienses constatees dans leurs pays.
(1) Pour ce qui est de la fievre jaune voir Article XI (6).
(5) Les Parties Contractantes feront avec l'UNRRA les
arrangements necessaires pour tenir rapidement informes tous les
gouvernements interesses de l'apparition dans leur pays respectif
d'une maladie qui, de l'avis de l'UNRRA, constitue un danger pour
d'autres pays ainsi que des mesures en cours d'execution pour ci
empecher l'extension par aeronef a' travers les frontieres.
(6) Les notifications envisagees dans les paragraphes (1) et (2)
du present Article devront etre adresee aux missions diplomatiques
ou, a' leur defant, aux bureaux consulaires etablis dans la capitale
du pays infecte', et seront mises a' la disposition des bureaux
consulaires etablis sur son territoire.
(7) Ces notifications seront egalement adressees a' l'UNRRA, qui
les communiquera immediatement a' toutes les missions diplomatiques
ou, a' leur defaut aux consulats a' Londres ou a' Washington, ainsi
quaux principales autorites sanitaires des pays participant la
Convention. Les notifications prescrites par les paragraphes (1) et
(2) du present Article devront etre adresees par telegramme au radio.
(8) L'autorite' sanitaire appropriee de chaque Partie
Contractante transmettra aux aerodromes sanitaires et autorises,
situes sur le territoire un relevant de la juridiction de la Partie
Contractante, toutes les informations contenues dans les
notifications epidemilogiques et les communications recues de l'UNRRA
(ainsi que des bureaux regionaux avec lesquels des accords ont ete'
conclus a' cet effet), en execution des dispositions de la Convention
sanitaire internationale du 21 juin 1926, si ces informations peuvent
affecter l'exercice du controle sanitaire dans ces aerodromes.
(9) Afin de faciliter le prompt et scrupuleux accomplissement des
dispositions precedentes, les Parties Contractantes accorderont
priorite' a' toutes communications susceptibles de permettre a'
l'UNRRA de juger rapidement la situation resultant de l'apparition
d'une de ces maladies et d'informer les gouvernements afin quils
puissent prendre les mesures necessaires pour combattre la
propagation de la maladie a' travevs leurs frontieres. (1) Pour ce
qui est de la fievre jaune voir Article XI (6).
Article VIII
Supprimer le deuzieme paragraphe de l'Article 32.
Article IX
A l'Article 34, paragraphe b), apres l'alinea (3) inserer ce qui
suit:
(4) Les Parties Contractantes examineront favorablement la
possibilite' de faire vaciner contre le typhus tontes les personnes
se trouvant a' bord qui seraient exposees au danger de contamination.
Les alineas, (4) et (5) de l'Article 34 porteront respectivement
les numeros (5) et (6).
Article X
A l'Article 35 (b) (3), substituer ce qui suit:
(3) Toute personne que, a' juste raison, l'on suspecte d'avoir
ete' exposee a' l'infection et qui, de l'avis de l'autorite'
sanitaire, n'est pas suffisainement protegee par une vaccination
recente ou par une attaque anterieure de variole, peut etre soumise
soit a' la vaccination, la duree de l'observation, ou a' la
surveillance, soit a' la vaccination suivie d'observation ou de
surveillance etant fixee suivant les circonstances, mais ne devant en
aucun cas depasser quatorze jours a' dater de l'arriee de l'aeronef,
Au dernier paragraphe de l'Article 35 substituer ce qui suit:
Pour l'application du present Article, l'expression "vaccination
recente" sera consideree comme signifiant que preuve a ete' fournie
d'une vaccination faite avec succes au moins quatorze jours et pas
plus de trois ans auparavant: ou que preuve a ete' fournie que le
porteur presente une reaction d'immunite'.
Article XI
A l'Article 36 substituer ce qui suit:
Les Parties Contractantes conviennent que:
(1) Les personnes atteintes, on soupconnees d'etre atteintes de
fievre jaune, ne pourront etre admises a s'embarquer a' bord d'un
aeronef pour un voyage international.
(2) Les Parties Contractantes prendront toutes les mesures
possibles pour etablir l'existence ou la nonexistence de la fievre
jaune sul leurs territoires. A cette fin, dans les territoires ou'
l'on suspecte la presence de la fievre jaune a l'etat endemique, s'il
existe des cas de malades mourant dans les dix jours apres le debut
d'une maladie febrile non diagnotiquee, il est important quun
specimen des tissus du foie soit preleve', si necessaire par
viscerotomie, pour examen histo-pathologique. En ontre, dans les
zones d'endemicite', on fera, si possible, un prelevement de sang
pour rechercher la reaction d'immunite' a' la fievre jaune sur chaque
persone atteinte d'une fievre non diagnostiquee; si la cause de la
fievre reste douteuse, et si le malade guerit, un second prelevement
de sang devrait etre fait a' la fin de la troiaseme semaine a' parti
du debut de la maladie.
(3) Aux fins de l'application du regime de quarantaine, l'UNRRA
devra, en consultation avec les gouvernements interesses, et, en ce
qui concerne l'hemisphere occidental, avec le Bureau d'hygiene
panamericain, delimiter les zone ou' la fievre jaune existe a' l'etat
endemique.
(4) Les Parties Contractantes s'efforceront de veiller a' ce
que toutes personnes qui pourraient etre appelees a' atterrir dans
une zone d'endemicite' da la fieve jaune soient vaccinees contre la
fievre jaune dix jours avant l'arrivee dans cette zone et ensuite
revaccinees tous les quatre ans aussi longtemps quelles y
sejourneront.
(5) a) La vaccination contre la fievre jaune sera obligatoire
pour tout le personnel ordinaire et les equipages utilisan des
aerodromes autorises situes dans les zones d'endemicite' de La fievre
jaune.
b) Dans les regions ou la fievre jaune n'existe pa, mais ou
les conditions de son developpement existent, la vaccinatiun de ce
personnel et des equipages est recommandee.
(6) Toutes les personnes vaccinees en execntion des
dispositions des paragraphes (4) et (5) du present Article seront
munies d'un certificat de vaccination signe' par l'agent ayant
effectue' la vaccination et devront en etre porteurs. Ce certificat
doit etre conforme a' le modele international de certificat de
vaccination contre la fievre jaune annexee ci-apres.
(7) Les personnes en possession d'un certificat valable de
vaccination contre la fievre jaune ne seront pas soumises aux
restrictions de quarantaine instituees pour combattre la fievie
jaune.
(8) A defaut d'un certificat valable de vaccination contre la
fievre jaune, n'acceptera un certificat attestant que le porteur est
remis d'un acces de fievre jaune et que son sang contient des
anti-corps contre la fievre jaune, la preuve en ayant ete' faite par
l'emploi d'un test applique' par un institut executant habituellement
des tests biologiques de fievre jaune et agree' a' cet effet par le
gouvernement du pays interesse'.
(9) Toute personne ne possedant pas un certificat valable de
vaccination contre la fievre jaune sera consideree comme ayant ete'
exposee au risque de contagion pendant la duree de son sejour dans
une zone d'endemicite' de la fievre jaune.
(10) L'UNRRA etablira les standards auxquels le vaccin contre
la fievre jaune devra repondre.
(11) Les Parties Cantractantes prendront des dispositions pour
verifier a' de frequents intervalles l'efficacite' du vaccin
d'immunisation en usage contre la fievre jaune. A cette fin, l'UNRRA
designera de temps a' autre, en consultation avec les gouvernements
interesses, et, en ce qui concerne l'hemisphere occidental, avec le
Bureau d'Hygiene panamericain, les instituts qui seront agrees pour
proceder a' ces verifications.
Article XII
A l'Article 38, substituer ce qui suit:
Nonobstant l'article 4 de la Convention de 1933, tout aerodrome
recevant un aeronef auquel s'applique la Gonvention de 1933, telle
quelle a ete' modifiee par la presente Convention (article 1, I,
deuxieme paragraphe) et qui est situe' dans une region (c'est-a-dire
une partie d'un territoire) ou la fievre jaune existe sous une forme
cliniquement, biologiquement ou anatomo-pathologiquement decelable,
sera designe' comme un aerodrome sanitaire selon la definition de la
Convention de 1933, et devra en outre:
(1) etre situee a' une distance adequate des lieux habites les
plus proches (1);
(2) etre pourvu d'un systeme d'approvisionement en eau
campletement protege' contre les moustiques, et etre maintenu autaut
que possible libre de moustiques par des mesures systematiques de
suppression des nids d'incubation et de destruction des insectes a'
tous les stades de leur developpement;
(3) etre pourvu d'habitations a' l'epreuve des moustiques pour
les equipages et le personnel de l'aerodrome;
(4) etre pourvu d'habitations a' l'epreuve des moustiques pour
le logement et l'hospitalisation des passagers.
Afin d'eliminer les insectes vecteurs de la fievre jaune, les
Parties Contractantes rendront et maintiendront libres de ces
insectes: a) les aerodromes ci leurs environs dans les zones
d'endemicite' de la fievre jaune; b) les aerodromes situes hors des
zones d'endemicite', mais dans lesquels la maladie risque d'etre
introduite.
Comme mesure immediate contre le transport des vecteur de la fievre
jaune, une desinsectisation des aeronefs sera effectuee a' chaque
aeradrome situe' dans une zone d'endemicite' de la fievre jaune et,
particulierement, au depart du dernier aerodrome situe' dans une zone
d'endemicite' de la fievre jaune.
Dans tout territoire compris dans une zone d'endemicite' de la
fievre jaune les autorites sanitaires auront toute latitude pour
imposer, a' l'egard d'autres territoires situes dans cette meme zone,
les mesures de quarantaine qui sout autorisees par la Convention de
1933, telle quelle a ete' modifiee par la presante Convention. Les
passagers en bonne sante' et les membres de l'equipage non porteurs
de certificat valable de vaccination ne pourront etre retenus a'
l'aerodrome de depart. Ils seront autorises a' partir les mesures de
quarantaine necessaires etant prises au premier aerodrome d'arrivee
dans une zone menacee.
(1) Pour tout ce qui concerne la lutte contre les moustiques, le
perimetre de l'aerodrome sera defini comme la ligne qui circonscrit
la zone ou' se trouvent les batiments de l'aerodrome et tout
terrain utilise' ou susceptible d'etre utilise' pour le
stationnement des aeronefs. Une zone non construite de 400 metres
doit etre maintenue autour du perimetre de tout aerodrome situe'
sur les grandes lignes de communication aeriennes et qui ce trouve
dans une zone d'endemicite de la fievre jaune.
Article XIII
Les Articles 39 a' 46 inclusvement sont supprimes (2).
Article XIV
A l'Article 47 substituer ce qui suit:
(1) Dans les territoires ou' la fievre jaune n'existe pas, mais
ou' les canditions pourraient en permettre le developpement:
a) les aerodromes autorises devront se conformer aux
prescriptions de l'Article 38 de la Convention de 1933, telle quelle
a ete' modifiee par la presente Convention;
b) a' l'arrivee au premier aerodrome, les aeronefs provenant
d'une zone d'endemicite' de la fievre jaune seront desinsectises.
(2) Toute persone faisant par voie aerienne un voyage d'une zone
d'endemicite' de la fievre jaune vers une autre zone ou' la fievre
jaune n'existe' pas, mais ou' les conditions pourraient en permettre
le developpement, sera traitee de la facon suivante au premier point
d'arret dans celle autre zone:
a) Si elle est en possession d'un certificat valable de
vaccination contre la fievre jaune, elle sera autorisee a' continuer
son voyage sans subir les restrictions de quarantaine concernant la
fievre jaune;
b) si elle n'est pas en possession d'en certificat valable de
vaccination contre la fievre jaune, elle pourra etre isolee dans des
locaux dument pourvus de grillages juaquau moment ou le certificat
deviendra valable ou jusqua' l'expiration d'un delai de six jours,
servan que l'une ou l'autre circonstance se produira la premiere.
(3) Nonobstant les dispositions precedentes du present Article,
les Parties Contactantes peuvent (malereusement dans des cas tout a'
fait exceptionnels) delivrer a' des personnes non vaccinees dont le
libre passage est absolument et immediatement essentiel por des
raisons de haute politique, des certificats d'urgence attestant quil
est de necessite' urgente de laisser passer sans entrave le porteur
du certificat.
La forme exacte et le mode de delivrance du certificat, ainsi que
le caractere de l'autorite' qui aura qualite' pour l'emettre, feront
l'objet d'arrangements et de communications entre les gouvernements
interesses.
Les Parties Contractantes s'engagent a' accorder libre passage aux
porteurs de ces certificats, mais le deplacements de ces personnes
seront, autant que possible, restreints pendant les escales sur les
lignes ariennes a des locaux dument pourvus de grillages quelle ne
devrot quitter que pour se rendre a l'aeronef.
(2) Par suite de la suppression de l'article 40, l'application des
prescriptions de l'article 38, modifie', n'aura plus pour effet de
faire considerer les aerodromes situes dans une zone d'endemicite'
de la fievre jaune comme "aerodromes antiamaril" et comme zones
separees. Les passagers atterrissant a' ces aerodromes seront
soumis aux mesures definies a' l'Article 38, selon les necessites
du cas.
Article XV
A l'Article 51 la premiere ligne sera modifiee comme suit "Les
mesures suivantes peuvent etre prises a' l'arrivee".
Article XVI
A l'Article 53 substituer ce qui suit:
Toute personne qui, a' son arrivee dans un aerodrome est
consideree, aux termes de la Partie III de la Convention de 1933,
telle quelle a ete' modifiee per la presente Convention, comme
astreinte a' etre placee en surveillance (1) jusqua' la fin de la
periode d'incubation de la maladie, peut neaumoins continuer son
voyage, a' la condition que le fait soit notifie' aux autorites des
territoires ou' elle doit atterrir, ainsi qua' celles du territoire
d'arrivee, par une methode garantis sant que l'interesse' sera soumis
a' l'inpection medicale aux aerodromes situe de long de la route.
Aucune personne astreinte a etre mise en observation (2) aux term
de l'Article 26 de la Convention de 1933 ne sera autorisee, jusqua
l'expiration de la periode d'incubation, a' continuer son voyage,
excepte' dans les cas de maladies autres que la fievre jaune avec
l'antorisation des autorites sanitaries du point d'aret suivant.
(1) DANS TOUS LES CAS ou' la presente Convention prescrit une
surveillance celle ci ne pourra etre remplacee par l'obsertion,
except:
a) dans les circostances ou' la surveillance ne pourrait tre exercee
avec le soin necessaire;
b) si le risque d'introduire une maladie infectieus dans le pays est
Considere' comme exceptionellement serieux;
c) si la personne qui doit faire l'objet de la surveillance ne peut
fournir les garanties sanitaires suffisantes (2) Les personnes en
observation ou sous survellance se soumettront a tout examen que
l'autorite sanitaire competente pourrait juger necessaire.
Article XVII
Au paragraphe premier de l'article 54, substituer ce qui suit:
En appliquant des mesures sanitaires a' un aeronef provenant
d'une zone infectee, l'autorite' sanitaire de chaque aerodrome doit,
dans toute la mesure du possible tenir compte de toutes mesures deja'
appliquees a' l'aeronef dans un autre aerodrome sanitaire soit a'
l'etranger, soit dans le pays meme et dument constatees dans la
declaration de sante' d'aeronef prevue par l'Article IV de la
presente Convention.
A l'Article 54, ajouter le paragraphe suivant:
En raison du risque special de transport par les aeronefs
effetuant des voyages internaxionaux, d'insectes vecteurs de la
malaria et d'autres maladies, tout aeronef quittant une zone infectee
doit etre desinsectise' au depart. Nonobstant les termes de l'article
54 de la Convention de 1933, telle quelle a ete' modifiee par la
presente Convention, une desinsectisation subsequente de l'aeronef
peut etre exigee avant l'arrivee on a' l'arrivee s'il y a des raisons
de soupconner l'importation d'insectes vecteurs.
En outre, les Partie Contractantes sont convenues de ce qui suit:
Article XVIII
La presente Convention entrera en vigueur aussitot quelle aura ete'
acceptee, par voie, de signature on d'adhesion, per dix gouvernements
au moins.
Article XIX
Le presente Convension completera la Convention de 1933 et sera
cousideree comme formant un tout avec elle. Ladite Convention, telle
quelle est modifiee par la presente Convention, demeure pleinement en
viguer entre les Parties Contractantes. Lorsquune disposition de la
Convention de 1933 contient une reference a une autre disposition,
cette reference sera consideree comme etant une reference a' la
dispositon en question, telle quelle resulte de toutes modifications
qui y sont apportees per la presente Convention.
Article XX
A partir du 15 janvier 1945, la presente Convention sera ouvert a'
l'adesion de tout gouvernement qui n'en est pas signataire. Les
adhesions seront notifiee per ecrit au Gonvernement des Etats-Unis
d'Amerique.
Les adhesions notifiees apres l'entree en vigneur de la presente
Convention deviendront effectives a' l'egard de chaque gouvernment
lors de la notification de son adhesion.
Article XXI
Toute Partie Contractante peut, en signant la presente Convention
ou en y adherant, declarer quelle ne s'applique pas a tout on partie
de ses colonies, territoires d'outre mer, territoires places sous sa
protection, suzerainete' ou autorite', ou territoires pour lesquels
elle exerce un mandat. La presente Convention pourra a tout moment
itervenir etre rendue applicable a' l'un quelconque de ces
territoires per une notification ecrite adressee au Gouvernement de
Etats-Unis d'Amerique;
la Convention s'appliquera a' ce territoire a partir de la
reception de la notification par le Gouvernement des Etats Unis
d'Amerique.
Article XXII
Le Gouvernement des Etats Unis d'Amerique informera par ecrit les
gouvernements parties a' la Convention de l933 ainsi que les
gouvernements parties a' la presente Convention de toutes signatures
et adhesions a' la presente Convention, ainsi que de toutes
notifications concernant les territoire auxquel la presente
Convention est randue applicable.
Article XXIII
La presente Convention demeurera en vigneur pour chaque Partie
Contractante jusqua' ce que (1) cette Partie se tronve liee par una
convention ulterieure modifiant ou remplacant la Convention de 1933,
ou que (2) une periode de dix-huit mois se soit ecoulee a' dater du
jour ou' la presente Convention entrera en vigueur, selon que l'une
on l'autre circonstance se produira la premiere.
Article XXIV
Le texte original de la presente Convention sera depose' aux
archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amerique et sera, ouvert a'
la signature le 15 decembre 1944, a' Washington, ou' il demeurera
ouvert a' la signature jusquau 15 janvier 1945. Des copies certifiees
comformes au seront fournies par le Gonvernement des Etats-Unis
d'Amerique a' chacun des gouvernements par lesquels cette Convention
aura ete' acceptee, par voie de signature ou d'adhesion, ainsi qua'
chacun des gouvernements parties a' la Convention de 1933.
En foi de quoi, les plenipotentiaires soussignes, ayant depose'
leurs pleins pouvoirs trouves en bonne et due forme, ont signe' les
textes anglais et francais de la presente Convention, les deux
versions faisant egalement foi, au nom de leurs gouvernements
respectifs, aux dates figurant en regard de leurs signature.
For the French Republic:
Professor ANDRE MAYER January 5, 1945
Medical Counselor of the Provisional
Government of the French Republic in
the United States.
For Polaand:
Mr. JAN CIRCHANOWSKI January 5, 1945
Ambassador Extraordinary and
Plenipotentiary of Poland in
Washington.
For the United Kingdom of Great
Britain, and Northern Ireland:
The Right Honorable the EARL of HALIFAX January 5, 1945
Ambassador Extraodinary and
Plenipotentiary of the United Kingdom
in Washington.
With the following reservation:
At the time of signing the present
Convention I declare that my signature
does not cover any of the territories
referred to in Article TwentyOne of the
International Sanitary Convention for
Aerial navigation 1914.
For the United States of America:
The Honorable EDWARD R. STETTINIUS, Jr. January 5, 1945
Secretary of State of the United States
of America.
Subject to ratification.
For China:
Dr. J. HENG LIU January 11, 1945
High Adviser to the National Health
Administration of China in the United
States.
For the Union of South Africa:
Dr. S. F. N. GIE January 13, 1945
Envoy Extraordinary and Minister
Plenipotentary of the Union of South
Africa in Washington.
For Egypt.
Mr. MAHMOUD HASSAN January 15, 1945
Envoy Extraordinary and Minister
Plenipotentiary of Egypt in Washington.
With the following reservations:
1. That this signature does not affect
in any way the relations of the Egyptian
Government with the International Office
of Public Health, Paris, or its
obligations toward the Regional Office
at Alexandria.
2. That this convention is subject to
ratification by the Egyptian Parliament.
For Canada:
Mr. L. B. PEARSON January 15, 1945
Appointed Ambassador of Canada in
Washington.
Subject to ratification.
For Cuba:
Senor Don GUILLERMO BELT January 15, 1945
Ambassador Extraordinary and
Plenipotentiary of Cuba in Washington.
Esta Convention, previa la aprobation
del Senado de la Republica, sera
ratificada par el Ejecutivo.
For the Dominican Republic:
Senor Don EMILIO GARCIA GODOY January 15, 1945
Ambassador Extraordinary and
Plenipotentiary of the Dominican
Republic in Washington.
With the following reservation:
Con la reserva de que la Republica
Dominicana no podra' ratificar esta
Convencion sin adherire, al mismo
tiempo, a las Convenciones de Paris
y de La Haya, y que por virtud de
disposiciones constitucionales de la
Republica, estos procesos estaran
subordinados a la previa sancion del
Congreso National.
For, Bolivia:
Senor O. ANDRODE January 15, 1945
Sujeto a ratificacion.
For Nicaragua:
Senor Dr. Don GUILLERMO SEVILLA SACASA January 5, 1945
Ambassador Extraordinary and
Plenipotentiary at Nicaragua in
Washington.
For Peru:
Senor Don PEDRO BELTRAN January 15, 1945
Ambassador Extraordinary and
Plenipotentiary of Peru in Washington.
With the following reservations:
1. That this Convention is signed ad
referendum.
2. That if the execution of the said
Convention would not conform with the
regulations contained in the Pan American
Sanitary Code of Havana, Peru will give
preference to the latter.
For Luxembourg.
Mr. HUGUES LE GALLAIS January 15, 1945
Envoy Extraordinary and Minister
Plenipotentiary of Luxembourg in
Washington.
For Ecuador:
Senor SIXTO E. DURAN-BALLEN January 15, 1945
Minister Counselor of the Ecuadorian
Embassy in Washington.
For Greece:
Mr. CIMON P. DIAMANTOPOULOS January 15, 1945
Ambassador Extraordinary and
Plenipotentiary of Greece in Washington.
For Houduras:
Senor Don JULIAN R. CACERES January 15, 1945
Ambassador Extraordinary and
Plenipotentiary of Honduras in
Washington.
For Haiti.
Dr. JULES THIBAUD January 15, 1945
Director General of the National Public
Health Service of Haiti.
Visto, d'ordine del Capo provvisorio dello Stato
Il Ministro per gli affari esteri
SFORZA
DECLARATION DE LA FRANCE
Avant de proceder a' la signature des Conventions sanitaires
internationales de 1944, le Gouvernement Francais desire faire la
declaration suivante:
Au moment ou' etait elabore' le texte des nouvelles conventions,
Paris etait occupe' par l'ennemi. De ce fait, l'Office International
d'Hygiene Publique n'etait pas en mesure de remplir integralement les
taches qui lui sont assignees et il paraissait alors desirable
d'adopter des mesures d'exception et d'une duree limitee, pour
remedier a' cette carence et pour inclure dans les Conventions les
progres realises dans les domaines de la Science Medicale et de la
Navigation Aerienne. Depuis la liberation de Paris, cet argument pour
autant quil vise l'Office, a perdu la plus grande partie de sa
valeur.
Un autre argument, tire' de l'obligation pour l'Office
International d'Hygiene Publique de faire le service de
renseignements epidemiologiques a' tous les Etats membres, meme aux
puissances ennemie des Nations Alliees, en raison de son statut
international, ne peut etre retenu; il serait facile, en effet, de
multiplier les exemples montrant que certains Etats n'ont pas hesite'
a' conserver par devers eux des informations dont la publication ne
leur paraissait pa opportune.
L'Office ne peut etre' tenu de faire parvenir des informations a'
des Etats ennemis n'acquittant pas leur contribution et, par
surcroit, il est materiellement impossible a' l'Office de communiquer
avec les Gouvernements des Etats ennemis.
La mise en oeuvre des Conventions sanitaires internationales
redigee par l'UNRRA en dehors du Comite' permanent de l'Office et de
ce dernier, ne manquera pas de soulever de nombreuse difficultes tant
pratiques que juridiques.
Du point de vue pratique, le Gouvernement Francais ne voit pas la
necessite' de faire executer en triple le service des notifications,
assure', depuis toujours, par l'Office International d'Hygene
Publique, en vertu des obligations qui n'ont ete' imposees qua lui
seul par des accords diplomatiques toujours en vigneur. Il
s'eleverait alors des critiques identique a' celles adresses a' la
Section d'Hygiene de la Societe' des Nations lorsquelle publiait, le
meme jour, dans le meme document, les memes nouvelles que celles -
seules officielles - du communique' hebdomadaire de l'Office
International d'Hygiene Publique.
Le Gouvernement Francais ne peut donc s'empecher de penser quil y
aurait lieu de faire cesser ce double emploi et d'eviter a' plus
forte raison, un triple emploi, en ne confiant l'execution du Service
de notifications intergouvernementales qua' un seul organisme
international et le seul juridiquement qualifie' peur cela est
l'Office International d'Hygiene Publique de Paris.
Au point de vue doctrinal, le Gouvernement Francais s'est
preoccupe' de repercussions que pouvait avoir la mise en vigueur des
Conventions nouvelles preparees par l'UNRRA, en ce qui concerne les
rapports des Nations y ayant souscrit avec celles n'en faisant pas
partie, ainsi quavec l'Office International d'Hygiene Publique.
L'aspect juridique de la question peut se resumer comme suit:
Les Etats, en nombre limite', qui se proposent de suspendre les
activite' de l'Office et d'y suppleer pendant une periode de 18 mois,
contreviendraient au principe du droit des gens d'apres lequel les
Etats membres d'une Union Internationale ne peuvent apporter aucune
modification a l'accord qui les lie l'assentiment unanime de tous les
Etats de l'Union.
En ce qui concerne l'arrangement international de 1907, pour tout
Etat qui voudrait le denoncer - et cela n'est nullement aujourd'hui
le cas - c'est l'article 8 de cet acte diplomatique qui serait en
l'espece applicable.
Cette disposition entraine pour les Etats participants l'obligation
de demeurer membres de l'Office pendant le delai fixe' et de
continuer pendant tout ce temps a' remplir leurs obligations
contractuelles, aussai bien vis a' vis des autres Etats partecipants
que de l'Office International d'Hygiene Publique lui meme.
En ce qui concerne les Conventions, les Etats signataires
contreviendraient au meme principe du droit des gens s'ils voulaient
modifier certaines dispositions de conventions sanitaires de
1926-1938 ed de 1933, ceci ne pouvant se faire regulierement quavec
l'assentiment unanime des Etats lies par ces actes internationaux.
Bien que cela puisse presenter des inconvenients serieux, non ne
s'oppose, en principe et en pratique, a' ce que quelques uns des
membres d'une Union Internationale passent ente eux un accord
particulier sur l'objet meme de cette Union: mais cet accord n'a
d'effet quentre ces seuls Etats, losquels ne demeurent pas moins
obliges de remplir tous los engagements quils ont contracte' en
adherant a' l'Union, aussi bien vis a vis des autres Etats
participants que, par consequent, vis a' vis de l'Office
International d'Hygiene Publique.
En effet, le lieu de droit qui resulte de l'Union est complexe
puisquil comporte des obligations reciproques non seulement entre
l'organisme qui la represente, en l'espece, l'Office et les Etats qui
y participent, mais encore entre tous ces Etats entre eux
indistinctement.
De telle sorte que, quoi quon fasse, l'obligation de donner des
renseignement a' l'Office International d'Hygiene Publique et de
rocouvir a' lui pour toutes modifications aux Conventions et meme
pour toutes divergences de vues entre les Etats subsistera entiere a'
la charge de tous les Etats sans exception, y compris de ceux qui
auraient passe' entre eux un accord particulier.
De ce qui procede, il resulte donc:
a) que les engagements nes de l'arrangement international de Rome
et des Conventions sanitaires internationales de 1912, 1926-1938 et
1933, demeuront executoires meme apres l'eventuelle mise en vigneur
de coventions de 1944;
b) que l'exclusive temporaire vis a' vis de l'Office
International d'Hygiene Publique, ne pourrait que compliquer la
situation, du fait que cet organisme, existant toujours et
fonctionnant aujourd'hui comme auparavant, ne pourrait quignorer,
theoriquement du moins, les Convention nouvelles et continuera, en ce
qui le concerne, a' appliquer les anciennes;
c) que les pays, signataires a' la fois des Conventions anciennes
et des nouvelles, devront appliquer et subir des mesures
quarantenaires differentes selon quil s'agira des signataires on non
des Conventions nouvelles.
Pour toutes ces raisons, auxquelles d'autres pourraient d'ajouter,
telles celles mises en avant par la Gouvernement des Etats Unis
d'Amerique dans ses reserves, le Gouvernement Francais etait fonde'
a' se demander s'il y avait lien pour lui de signer des Conventions
dont les raisons invoquees pour en motiver d'adoption dont, en grande
partie, disparu et dont le fonctionnement se heurte et se heurtera a'
des difficultes donc l'importance ne peut echapper a' personne.
Cependant, anime' quil est du vif desir de manifester par un acte
de solidarite' interalliee sa volonte de participer, en toutes
circostances, a' l'Oeuvre internationale poursuivie, le Gouvernement
Francais:
Attendu quapres avoir consulte' le President du Comite' permanent
de l'Office International d'Hygiene Publique et son Directour
General, il lui est apparu possible de mettre sur pied un mode de
cooperation amicale entre l'Office International d'Hygiene Publique
et l'UNRRA au benefice des buts eleves assignes a' ces deux grands
organismes internationaux;
Attendu que les Conventions actuellement soumises a' signature sont
essentiellement provisoires et d'una duree limitee au maximum a' 18
mois a' partir de la date de entree en vigueur;
A decide' de signer les presentes conventions Totefois:
1° La France se considerera comme etant toujours liee, meme apres
signature par elle des presentes conventions, par l'arrangement
international de Rome de 1907 et les conventions internationales de
1912, de 1926, 1938 et de 1933 et cela aussi bien vis a' vis de tous
les Etats y participant que vis a' vis de l'Office International
d'Hygene Publique.
2° Le Gouvernement Francais avait l'intention de proposer quau
moment de la signature des conventions de 1944, la resolution
suivante soit adoptee "Les Gouvernements signataires des Conventions
sanitaires de 1944 expriment l'espoir que l'UNRRA et l' Office
pourront cooperer particulierement on ce qui concerne l'echange
reciproque d'informations recues respoctivement par eux en execution
des conventions de 1944 et des conventions de 1926 et de 1933, de
facon a' eviter toute confusion et, a' la fois, faire en sorte que
les ranseignements recus par ces deux organismes soient complets" Il
prend acte du fait quune resolution ayant un but analogue a ete'
votee a' l'unanimite' par le Comite' Permanent de l'UNRRA.
3° Le Gouvernernent Francais a pris acte du fait que le Comite' de
procedure de l'UNRRA a presente' une recommandation, adoptee par le
Conseil de l'UNRRA, tendaut a' ce qu'"il soit tenu aussitot que
possible et, on tous cas, dans les 18 mois a' partir de la date ou
entreront en vigueur les coventions d'urgence, una Conference
internationale reunie en vue de conclure des Conventions lesquelles
modifieraient les Conventions Sanitaires de 1926 et de 1913, de facon
quelles repondent entiermeent aux progres de la Science Medicale".
Pour l'etablissement de ces Conventions futures, le Gouvernment
Francais se propose d'inviter les Etats participant aux Conventions
Sanitaires Internationales a prendre part a' une conference
internationale, preparee, comune par le passe', par l' Office
International d'Hygiene Publique et son Comite' Permanent, e qui se
tiendrait au Ministere des Affaires Etrangere a Paris, comme celles
de 1903, 1912, 1926, 1933 et 1938 aux fins d'etablir de nouvelles
conventions sanitaire internationales.
Declaration au sujet de l'article 11 de la Gonvention Sanitaire
Internationale pour la Navigation Aerienne de 1944.
L'article 11 de la nonvelle Convention Aerienne prevoit l'exemption
des mesures quarantenaires en faveu des sujets vaccines contre la
fievre jaune par un vaccin valide ou immunises par une atteinte de
fievre jaune auterieure ayant laisse' dos anti corps mis en evidence
par un test de sero-protection positif.
En matiere de fievre jaune, la presence des anti-corp dans le sang
est le criterium meme de l'immunisation.
Aussi le Gouvernement Francais penset-il que le exemptions prevues
a' l'article 11 devraient tenu compt de ce fait. En particulier les
sujets vaccines depui moins de quatre ans, quelque soit le vaccin
employe qui presenteraient un test de sero-protection positif
delivre' par un laboratoire qualifie' par l'UNRRA devraient
beneficier des meme avantage que les sujets designe' dans les
paragraphes 7 et 8 de l'article 11.
Une mesure de ce genre a deja ete' prise en 1938 dans les colonies
francaises de l'Afrique Occidentale (1). Elle, restera en vigneur et
le Gouvernement Francais continuera a' la considerer comme la
meilleure des garantie de protection efficace.
ADRE MAYER 5 janvier, 1945
Visto, d'ordine del Capo provvisorio dello Stato
Il Ministro per gli affari esteri
SFORZA
-------
(1) Arrete' da Gouverneur General de l'A.O.F. du 14 septembre 1938
Jounrnal Officiel de l'A.O.F. du 24 septembre 1938 Office
International d'Hygiene Publique Bulletin Tom 30 octobre 1988, pag.
2542.
DECLARATION OF THE GOVERNMENT OF EGYPT
Before signing the international sanitary conventiom of 1944, the
Egyptian Gouvernement wishes to make the following declaration
embodying the recommendation made by the Egyptian Government
regarding the 1926 and 1933 international sanitary conventions during
the preparation of the 1944 conventions:
INTERNATIONAL SANITARY MARITTIME CONVENTION
Art. 10
(1) It is considered that the term "epidermic form" with reference
to typhus or smallpox should be clearly defined. At present this is
left to the country concerned; uniformity in this respect is
essential.
(2) It is recommended that, after the words "epidemic form" in the
last line, the words "or, in addition for yellow fever when the area
has been declared a yellow fever endemic area" should be added.
Art. 25
Footnote No. 3. It is considered that the terms of this footnote
should be made applicable to the other four diseases to which the
convention relates and not to plugue only as in the Convention of
1926.
Art. 32
The term "any other suspicious vjbrios" should be defined in the
interests of uniformitv. For example, some countries may regard
"vibrio El Tor" as a true cholera vibrio.
Art. 35
In this convention, the term "endemic area" or "endemic center" of
yellow fever is not delined. This should be done.
It is recomended that subparagraph (a)of this article should he
amended to read "(a) That during its stay in the port of departure it
be kept at a distance of more than 400 meters from the inhabited land
and from the pontoons".
Art. 36
Suparagraph 3. This subparagraph should be amplified so as to
exclude measures against persons in posession of valid certificates
of inoculation or immunity.
Subparagraph 4. It is recommended thath this subparagraph he
amended to read "4° The ship will be moored at least 400 meters from
the inhabited land from the pontoons".
Art. 61
This article should be amplified so as exclude measures against
persons in possession of a valid certificates of inoculation or
immunity, in a case of yellow fever.
INTERNATIONAL SANITARY CONVENTION
FOR AERIAL NAVIGATION
Art. 1
(As modified by Article III, 1944 Convention)
Subparagraph X. It is recomended that the words "before entering an
endemic area" be inserted after "elapsed".
Art. 22
Footnote. It is recommended that afler "epidermic form" in the last
line the words "and in addition, for yellow fever when the area has
been declared a yellow fever endemic area" be added.
Art. 36
(As modified by Articie XI, 1944 Convention)
Subparagraph 3. It is considered that in the case of Africa and the
Near East, the Regional Bureau at Aexandria should be consulted.
Art. 47
(As modified by Article XIV, 1944, Convention)
2. (b). It is recommended that the last 14 words be deleted and the
following substituted; "6 days have elapsed from the date of leaving
the endemic area or until the balance of 15 days from the date of
inoculation have elapsed, whichever is the least".
It is recommended that the information necessary as regards the
vaccination of the person should be entered in a tabular form in the
passenger's passport, similar to what is done in the case of members
of the fighting forces. The forme will be sudmitted to the first
Quarantine Officer in the area of departure, who wiil fill in the
information in the special part of the passport.
This will avoid mislaying of documents and facilitate control.
It is recommended that emergency certificates should be abolished,
as experience has shown that they are likely to be misused. In
addition, U.S.A. Quarantine Regulations do not allow such measure.
It Is recommended that any coiuntry where yellow fever is endemic
should be considered as a vhole as an endemic area, unless an
internal quarantine barrier is permanently established to guarantiee
that no infection passes to the uninfected area. The measures should
be exactly the same as those taken at the frontiers between endemic
and nonendemic countries.
Egypt was a Member of the Permanent Committee of the International
Office of Public Health, Paris.
This Permanent Committee was charged with the direction and control
of all the activities of that body.
If UNRRA is to replace the Office, Egypt must be represented.
January 15, 1945.
MAHMOUD HASSAN
Visto, d'ordine del Capo provvisorio dello Stato
Il Ministro per gli affari esteri
SFORZA
LISTE DES MODELES ANNEXES
1. - Declaration de sante' d'aeronet.
2. - Declaration personnelle d'origine et de sante'.
3. - Certiticat international de vaccination contre le cholera.
4. - Certificat international de vaccination contre le fievre
jaune.
5. - Certificat international d'immunite' contre la fievre jaune.
6. - Certificat international de vaccination contre le typhus.
7. - Certificat international de vaccination contre la variole.
Convention sanitaire internationale pour la Navigation aerienne,
1944.
Parte di provvedimento in formato grafico
Convention sanitaire internationale 1944 portant modification de la
Convention sanitaire Internationale du 21 Juin 1926.
Les Gouvernement signataires,
Consideranat que l'Office international d'Hygiene publique, cree'
par l'Accord signe' a' Rome le 9 decembre 1907, ne peut pour moment
remplir effectivement toutes les taches et fonctions qui lui ont ete'
assignees par l'Annexe de cet Accord, par la Convention sanitaire
internationale de 1926, par la Convention sanitaire internationale
pour la Navigation aerienne de 1933 et par d'autres Conventions on
Accords ayant rapport a' l'hygiene publique;
Ayant, conformement a' la resolution n° 8 (2) adoptee lors de sa
premiere session par le Conseli de l'Administration des Nations Unies
de Secours et de Restauration (denommee ci-apres UNRRA), confie' a'
l'UNRRA la tache de resoudre ce probleme temporaire en elaborant, a'
titre de mesures d'urgence, des accords et arrangements pour la
notification des maladies epidemiques ainsi que pour l'uniformisation
des mesures de quarantaine, sans porter atteinte au statut de
l'Office International d'Hygiene Publique qui, il est permis de
l'esperer, pourra, a' l'expiration de la presente Convention,
reprendre, les tacbes et fonctions mentionnees ci dessus; et ayant
recu les recommandations de l'UNRRA a' ce sujet;
Ayant convenu que, a' l'egard des Repuhliques americaines le Bureau
sanitaire panamericain jouera, comme par le passe', le role d'organe
general de coordination en matiere sanitaire, notamment pour la
reunion et la distribution generales d'informations sanitaire qui
proviennent desdites Republiques ou leur sont destinees. ainsi quil
est specifie' dans le Code sanitaire panamericain et comme cela a
ete' accepte' jusquici par l'Office International d'Hygiene Publique;
Desirant aussi modifier, en ce qui les concerne, les dispositions
de la Convention sanitaire internationale signee a' Paris le 21 juin
1926 - telle quelle a ete modifiee par la Convention sanitaire signee
a' Paris en 1938 et pour autant que les dispositions de la Convention
de 1938 restent en vigueur entre les Gouvernements interesses
(denommee ci apres la Convention de 1926) - pour tenir compte des
conditions actuelles qui necessitent des mesures speciales pour
empecher la propagation des maladies epidemiques ou autres maladies
contagieuses, par terre ou par mer a' travers les frontieres ;
Ont decide' de conclure une Convention a' cette fin, sont convenun
que, alors que le texte authentique de la Convention de 1926 est
redige' en langue francaise, la presente Convention sera redigee en
anglais et en francais, les deux textes faisant egalement foi, et ont
en consequence designe' les plenipotentiaires soussigne' qui, s'etant
communique' leurs pleins pouvoirs, trouves en bonne et due forme,
sont convenus que la Conventon sanitaire internationale de 1926 sera
modifiee ainsi quil suit:
Article I
Toute reference a' l'Office international d'Hygiene publique
contenne dans la Convention de 1926 sera con sideree comme une
reference a' l'UNRRA.
Article II
Au deuxieme paragraphe des dispositions preliminaire (2) substituer
ce qui suit:
Le mot surveillance signifie que les personnes ne sont pas
isolees, quelles obtiennent tout de suite la libre pratique, mais que
l'autorite' sanitaire de la localite' ou des localites ou' elles se
rendent est prevennue de leur arrivee. Elles pourront etre soumises
au lieu d'arrivee a un examen medical, et l'on pourra leur poser les
questions necessaires a' la constatation de leur etat de sante'. Dans
tout territoire ou' la Partie Contractante competente le juge
necessaire, la surveillance peut comprendre l'obligation de se
presenter, lors de l'arrivee, et ensuite a' intervalles fixes pendant
la duree de la surveillance, devant l'Officier de sante' de la ville,
de la region ou de l'endroit ou' les interesses se rendent.
Article III
Les definitions suivantes sont ajontees aux Dispositious
preliminaires :
(5) Les termes typhus, typhus febrile ci typhus exanthematique,
dans la Conventiun de 1926 et dans la presente Convention, seront
consideres comme ne se rapportant quau typhus epidemique transmis par
les poux.
(6) Los termes Stegomyia, Stegomyia (Aedes aegypti) et Stegomyia
calopus (Aedes aegypti) seront consideres comme comprenant Aedes
aegypti et tous antres moustique sousceptibles d'etre des vecteurs de
fievre jaune.
Article IV
A l'Articie 1, ajouter ce qui suit:
Chaque Partie Contractante doit, en plus des maladies visees
specifiquement dans le present article, savoir: la peste, le cholera,
la fievre jaune, le typhus et la voriole, aviser l'UNRRA de
l'apparition de toutes autres maladies contagieuses qui, de l'avis de
cette Partie ou de l'avis de l'UNRRA, constitue une menace pour
d'autres pays, par leur propagation ou la possibilite' de leur
propagation a' travers les frontieres. Elle doit tenir l'UNRRA au
courant du developpement de la maladie et des mesures prises pour en
empecher l'extension.
Les dispositions de la Convention de 1926, telles quelles ont ete'
modifiees ou completees par la presente Convention, s'apqliquent aux
susdites autres maladies contagieuses, a moins quelles ne soient
nettement inapplicables.
Article V
Dans l'Article 3, paragraphe 2, le mot "Paris".L.L.L supprime' et
les mots "Londres et Washington" y sont substitues.
A l'article 3 ajouter ce qui suit:
Afin de faciliter le promt et scrupuleux accomplisement des
dispositions precedentes, les Parties Contractantes accorderont
priorite' a' toutes communications susceptibles de permettre a'
l'UNRRA de juger rapidement la situation resultant de l'apparition
d'une de ces maladies et d'informer les gouvernements afin quils
puissent prendre les mesures necessaires pour combattre la
propagation de la maladie a' travers leurs frontieres.
Article VI
Apres l'Article 5, inserer ce qui suit:
Article 5 A. - En outre, tout en appliquat le systeme de
notification et d'information prescrit dans la Partie I, Chapitre I,
de la Convention de 1926, qui reste plenement en vigueur les Parties
a' la presente Convention devront transmettre sans delai a' l'UNRRA
les notifications et autres renseignements prevus dans la Partie I de
la Convention de 1926.
Article 5 B. - (1) Ontre la notification formelle exigee
ci-dessus, les Parties Contractantes devront, autant que possible,
adresser periodiquement a' l'Organisation d'Hygiene de l'UNRRA des
notifications concernant les maladies contagieuses qui ont fait
l'objet de declarations dans leurs pays.
(2) Les Parties Contractantes devront faire avec l'UNRRA les
airrangements necessaires pour tenir tous les gouvernements
interesses rapidement informes de l'apparition dans leur pays
respectif d'une maladie qui, de l'avis de l'UNRRA, constitue un
danger pour d'autres pays, ainsi que des mesures en cours d'execution
pour en empecher l'extension a travers les frontieres.
Article VII
A l'article 13, ajouter ce qui suit:
Dans tont pays ou' l'on a constate' l'existence d'une maladie
contagieuses dont la notification est obligatoire cen vertu d'une
convention sanitaire internationale ou d'une convention
internationale de quarantaine actuellement en vigneur, l'autorite'
sanitaire de ce pays peut interdire l'embarquement a' bord d'un
navire, pour un voyage international de personnes atteintes de cette
maladie, ainsi que de personnes qui ont eu avec des malades des
relations les rendant susceptibles de transmettre la maladie, a'
moins que l'Officier de sante' du port d'embarquement ne se soit
assure' que des mesures peuvent etre prises a' bord pour empecher la
propagation de la maladie aux autres personnes embarquees.
L'Officier de sante' du port d'embarquement, ou tout autre agent
habilite' par l'autorite' sanitaire, s'il a des motifs de soupconner
que les vetements, literie ou autres effets personnels appartenant
aux passagers ou des tines a leur usage sont infectes, pourra les
examiner et exiger que les dits vetements, literie ou autres effets
personnels soient desinfectes avant d'etre mis a bord.
Les mesures enumerees an present article devront etre prises aussi
longtemps que possible avant la date du depart du navire, afin de ne
pas le retarder indument.
Rien dans le presant article ne porte atteinte un pouvoir que
possede le Capitaine du navire de refuser l'embarquement a des
malades.
Article VIII
Dans l'article 15, entre les 3eme et 4eme paragraphes inserer ce
qui suit:
Lorsqua' une escale ou a l'arrivee d'un navire dans un port, il
existe a bord un cas de maladie infectieuse dument conetate' par
l'Officier de sante' dudit port antre d'un cas de peste, de cholera,
de fievre jaune, de typbus ou de variole, on appliquera les mesures
habituelles en vigueur dans le pays ou se trouve ledit port sous
reserve des dispositions de l'article 54 de la Convention de 1926.
En appliquant les mesures destinees a eviter la propagation des
maladies contagieuses a travers les frontieres et particulierement en
ce qui concerne le mouvement des "populations deplacees" pur
transport maritime international, les Parties Contractantes ne
devront en aucun point du voyace retarder le navire au dela' du temps
requis pour l'examen medical de l'equipage et des passegers, pour
l'embarquement (ci celui-ci est juge' necessaire) des personnes
atteintes de maladies contagieuses, de leur literie et de leurs
effets personnels, et pour la desinfection des locaux quelles
occupaient. Le navire ne servira pas a' l'isolement des malades ou
des personnes qui ont ete' en contact avec eux, a' moine quun tel
isolement ne puisse etre effectue' sans retarder le navire ou gener
indument ses mouvements.
Article IX
La note a' l'Article 25 sera remplacee par ce qui suit DANS TOUS
LES CAS ou' la presente Convention prescrit une surveillance, celle
ci ne pourra etre remplacer par l'observation excepte':
a) dans les circostances ou' la surveillance ne pourrait etre
exercee avec le soin necessaire ;
b) si le risque d'introduire une maladie infectieuse dans les
paye est considere' comme exceptionnellement serieiux;
c) si la personne qui doit faire l'objet de la surveillance ne
peut fournir les garanties sanitaires suffisantes.
Les personnes en observation ou sous surveillance se soumettront a
tout examen que l'autorite' sanitaire competente pourrait juger
necessaire.
Article X
Dans les Articles 35 a 36 (4) et 47, aux mots "200 metres"
substituer les mots "400 metres".
Article XI
A l'Article 40, ajouter ce qui suit:
En vue de l'elimination du Stegonayia (Aedes aegypti) etape
importante dans la lutte contre la fievre jaune, les Parties
Contractantes devent s'efforcer, a la lumiere de leurs connaissances
et de leur experience en matiere de lutte contre le vecteur de la
fievre jaune, de rendre et maintenir libres de Stegomyia (Aeder
aegypti) (a) les ports et leurs environs situes dans les zones d'en
demicite'; (b) les ports situes-hors des zones d'endemicite' mais
dans lesquels la maladie risque d'etre introduite.
Les Partie Contractante devront s'efforcer egalement de faire
vacciner contre la fievre jaune le personnel de manoeuvre et de
manutention employe' dans les ports des zones d'endemicite' et dans
les ports particulierement exposee au risque de contagion.
Les Parties Contracractantes convienent que toutes personnes
vaccinees en execution des dispositions du paragraphe precedent du
present article seront munies d'un certificat de vaccination signe'
par l'agent ayant effectue' la vaccination et devront en etre
porteurs. Ce certificat doit etre conforme a' la formule
internationale de certificat de vaccination contre la fievre jaune
annexee ci apres.
Les personnes en possesion d'un certificat valable de vaccination
contre la fievre jaune ne seront pas soumises aux restriction de
quarantaine instituee pour combattre la fievre jaune.
A defaut d'un certificat valable de vacciuation contre la fievre
jaune, on acceptera un certificai attestant que le porteur est remis
d'un acces de fieve jaune et que son sang contient des anti-corps
contre la fievre jaune, la preuve en ayant ete' faite pur l'emploi
d'un test applique' pur un istitut executant habituellement des tests
biologiques de fievre jaune et agree' a cet effet par le Gouvernement
du pays interesse'.
Article XII
A l'Article 41 (4) e (5) on fera, preceder le mot "desinsectiser"
des mots "desinfecter et".
A l'Article 41, ajouter ce qui suit:
Les Parties Contractantes s'efforceront d'obtenir que les navires
faisant escale dans les regions contaminees par le thypus soient
munis d'une quantite' suffisante d'un insecticide efficace pour la
protection personelle de l'equipage ci des passagers; elles
examineront favorablement la possibilite' de faire vacciner contre le
typhus toutes les personnes se tronvant a' bord qui seraient exposees
an danger de contamination.
Article XIII
A l'Article 42 (3) substiuer ce qui suit:
(3) Tonte personne que l'on suspecte, a' juste raison, d'avoir
ete' exposee a' l'infection a' bord et qui, de l'avis de l'autorite'
sanitaire, n'est pas suffisainement protegee par une vaccination
recente on par une attaque anterieure de variole, peut etre soumise
soit a' la vaccination ou a' l'observation, ou a' la surveillance,
soit a' la vaccination, suivie d'observation ou de surveillance, la
duree de l'observation ou de la surveillance etant fixee suivant les
circostances, mais ne devant en aucun cas depasser quatorze jours a'
dater de l'arrivee du navire.
A l'Article 42 ajouter comme avant dernier paragraphe:
Pour l'application du present article l'expression "vaccination
recente" sera consideree comme signifiant que preuve a ete' fournie
d'une vaccination faite avec sueces au moins quatorze jours et pas
plus de trois an auparavant: 0ou que preuve a ete' fournie que le
porteur presente une reaction d'immunite'.
A l'Article 42 ajouter ce qui suit: On pourra proceder a' la
vaccination de ces personnes.
Article XIX.
A l'Article 43, paragraphe 1, apres le mot "equipage" ajouter les
mots "et de passagers".
Article XV
A l'Article 49 subsjtuer ce qui suit:
Les Parties Contractantes sont d'accord pour abolir les patentes
de sante' et les visas consulaires aussito que le cours des
hostilites permettra d'etablir des communications epidemiologiques
effectives. Le Capitaine de tout navire emploie' a' la navigation
internationale devra, a' l'approche du premier port d'un territoire,
verifier l'etat de sante' de toutes les personnes a' bord et devra
preparer et signer une "declaration de sante'" qui sera contresignee
par le medecin du bord (s'il y en a un): cette declaration sera'
remise a' l'autorite' appropriee.
Article XVI
A l'Article 57 ajouter ce qui suit:
Les Parties Contractantes adopteront, autant que possible, le
modele international de declaration de sante' ainsi que chacun des
modeles internationaux de certificats de vaccination contre le
cholera, le typhus et la variole figurant dans les Annexes ci
adjointes (1).
Aux fins de la presente Convention, la periode d'incubation est
estimee a' six jours pour la peste, a' cinq jours pour le cholera, a'
six jours pour la fievre jaune, a' douze jours pour le typhus et a'
quatorze jours pour la variole.
(1) Pour ce lui est de la fievre jaune, voir l'article 11.
Article XVII
A l'Article 58 substituer ce qui suit:
L'observation peut, si elle est jugee necessaire, etre mise en
vigneur aux frontieres terrestres. Les interesses pourront etre
diriges sur les localites desiguees pour le trafic frontalier, et des
stations sanitaires equipees conformement aux termes de l'article 22
de la Convention de 1926 seront etublie en ces localites. La liste de
ces localites et stations, de meme que les mesures prises, seront
notifiees immediatement aux pays interessees et a l'UNRRA. Les
individus qui ont ete' en contact avec une personne souffrant d'une
des maladies mentionnees a' l'article 1 de la Convention de 1926,
ainsi que leur literie et leurs effets, puorront etre soumis aux
mesures sanitaires appropriees. Dans le cas de personnes souffrant
d'une maladie contagieuse non mentionnee a' l'article 1, les mesures
en vigneur dans le pays d'arrivee seront appliquees.
Article XVIII
A l'Article 63 substituer ce qui suit:
Les wagons-poste, les wagons de bagaes et les trains de
marchandises ne seront retenus a' la frontiere plus longtemps que ne
l'exige l'application des mesures sanitaires necessaires pour
empecher l'introduction des maladies contagieuses dans le pays
interesee'.
Article XIX
A l'Article 65 ajouter ce qui suit:
En elaborant des reglements en vertu du present article, le
Partes Contractantes consulteront l'UNRRA et lui feront part desdits
reglements et de leur date d'entree en vigueur.
Article XX
A l'Article 66 ajouter ce qui suit:
Pour l'application des articles 58 a' 66 inclusivement de la
Convention de 1926, telle quelle a' ete' modifiee par la presente
Convention, a' toute personne se trouvant dans la categorie des
"personnes eloignees de leur residece habituelle", les Parties
Contractantes auront le droit d'effectuer telles modifications qui
pourraient etre requises pur un arrangement international special
faisant partie d'un plan organise' par les gouvernements et par
l'UNRRA a' l'egard de ces personne.
En outre, les Parties Contractantes sont convennes de ce qui suit:
Article XXI
La presente Convention entrera en vigueur aussitot quelle aura ete'
acceptee, par voie de signature ou d'adhesion, par dix gouvernements
au moins.
Article XXII
La presente Convention completera la Convention de 1926 et sera
consideree comme formant un tout avec elle. Ladite Convention, telle
quelle est modifiee par la presente Convention, demeure pleinement en
viguer entre les Parties Contractantes. Lorsquune disposition de la
Convention de 1926 contient une referance a' une autre disposition,
cette reference sera consideree comme etant une reference a' la
disposition en question, telle quelle resulte de toutes modifications
qui y sont apportees par la presente Convention.
Article XXIII
A partir du 15 janvier 1945, la presente Convention sera ouverte a
l'adhesion de tout gouvernement qui n'en est pas signataire. Les
adhesions seront notifiees par ecrit au Gouvernement des Etats-Unis
d'Amerique.
Les adhesions notifiees apres l'entree en vigneur de la presente
Convention deviendront effectives a' l'egard de chaque gouvernement
lors de la notification de son adhesion.
Article XXIV
Toute Partie Contractante peut, en signant la Convention on en y
adherant, declarer quelle ne s'applique pas a' tout ou partie de ses
colonies, territoires d'outre-mer, territoires places sous sa
protection, suzerainete' ou autorite', on territoires pour lesquels
elle exerce un mandat. La presente Convention pourra a' tout moment
ultermeur etre rendue applicable a' l'un quelconque de ces territoire
par une notification ecrite adressee au Gouvernement des Etats-Unis
d'Amerique: la Convention s'appliquera a' ce territoire a' partir de
la reception de la notification par le Gouvernement de Etats-Unis
d'Amerique.
Article XXV
Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amerique informera par ecrit les
gouvernements parties a la Convention de 1926, ainsi que les
gouvernements parties a' la presente Convention, de toutes signatures
et adbesions a' la presenle Conventon, ainsi que de toutes
notifications conecenant les territoires auxquels la presente
Convention est rendue applicable.
Article XXVI
La presente Convention demeurera en vigueur pour chaque Partie
Contractante jusqua' ce que (1) cette Partie se trouve liee par une
convention ulterieure modifiant ou remplacant la Convention de 1926,
0u que (2) une periode de dix-huit mois se soit ecoulee a' dater du
jour ou la presente Convention entrera en vigueur, selon que l'une ou
l'autre circonstance se produira la premiere.
Article XXVII
Le texte original de la presente Cofvention sera depose' aux
archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amerique et sera ouvert a'
la signature, le 15 decembre 1944, a' Washington, ou il demeurera
ouvert a' la signature jusquau 15 janvier 1945. Des copies certifiees
conformes en seront fournies par le Gouvernment des Etats-Unis
d'Amerique a' chacun des gouvernements par lesquels celle Convention
aura ete' acceptee, par voie de signature ou d'adhesion, ainsi qua'
chacun des gouvernements parties a' la Convention de 1926.
En foi de quoi, les plenipotentiares soussignes, ayant depose'
leurs pleins pouvoirs trouves en bonne et due forme, ont signe' les
textes anglais et francais de la presente Convention. les deux
versions faisant egalement foi, au nom de leurs gouvernements
respectifs, aux dates figurant en regard de leurs signatures.
For the French Republic:
Professor ANDRE MAYER January 5, 1945
Medical Counselor of the Provisional
Gouvernement of the French Republic in
the United States.
For Poland:
Mr. JAN CIECHANOWSKI January 5, 1945
Ambassador Extraordinary and
Plenipotentiary of Poland in Washington.
For the United Kingdom of Great
Britain and Northern Ireland:
The Right Honorable the EARL of HALIFAX January 5, 1945
Ambassador Extraordinary and
Plenipotentiary of the United Kingdom
in Washngton.
With the following reservation:
At the time of signing the present
Convention I declare that my signature
not cover any of the territories referred
to in Article TwentyFour of the
International Sanitary Convention, 1914.
For the United States of America:
The Honorable EDWARD R. STETTINIUS, Jr January 5, 1945
Secretary of State at the United States
of America.
Subject to ratification.
For China:
Dr. J. HENG LIU January 11, 1945
High Adviser to the National Health
Administration of China in the United
States.
For the Union of South Africa:
Dr. S. F. N. GIE January 13, 1945
Envoy Extraordinary and Minister
Plenipotentiary of the Union of South
Africa in Washington.
For Egypt:
Mr. MAHMOUD HASSAN January 15, 1945
Envoy Extraordinary and Minister
Plenipotentiary of Egypt in Washington.
With the following reservation:
1. That this signature does not affect
in any way the relations of the Egyptian
Gouvernment with the International Office
of Public Health, Paris, or its obligations
towald the Regional Office at Alexandria.
2. That this convention is subject to
ratification by the Egyptian Parliament.
For Czechoslovakia:
Mr. VLADMIR HURBAN January 15, 1945
Ambassador- Extraordinary and
Plenipotentiary of Czechoslovakia in
Washigton.
Subject to ratification.
For Canada;
Mr. L. B. PEARSON January 15, 1945
Appointed Amhassador of Canada in
Washington.
Subject to ratification.
For Cuba:
Senor Don GUILLERMO BELT January 15, 1945
Ambasador Extraordinary and
Plenipotentiary of Cuba in Washington.
With the following reservation:
Esta Convencion, previa la approbasion
del Senado de la Republica, sera,
ratificada par el Ejecutivo.
For the Dominican Republic:
Senor Don EMILIO GARCIA GODOY January 15, 1945
Amabassador Extraordinary and
Plenipotentiary of the Dominican
Republic in Washington.
With the following reservation Con la
recerva de que la Republica Dominicana
no podra' ratificar esta Convencion sin
adherirse, al mismo tiempo, a las
Convenciones de Paris y de la Haya, y
que por virtud de disposiciones
constitucionales de la Repubhica,
estos procesos estaran subordinados a
la previa sancion del Congreso Nacional.
For Nicaragua:
Senor Dr. Don GUILLERMO SEVILLA SACASA January 15, 1945
Ambassador Extraordinary and
Plenipotentiary of Nicaragua in
Washington.
For Peru:
Senor Don PEDRO BELTRAN January 15, 1945
Ambassador Extraordinary and
Plenipotentiary of Peru in Washington.
With the following reservations:
1. That this Convention is signed ad
referendum.
2. That if the execution of the said
Convention would not conform with the
regulations contained in the Pan American
Sanitary Code of Havana, Peru will give
preference to the latter.
For Luxembourg:
Mr. HUGES LE GALLAIS January 15, 1945
Envoy Extraordinary and Minister
Plenipotentiary of Luxembourg in
Washington.
For Ecuador:
Senor SIXTO E. DURAN-BALLEN January 15, 1945
Minister Counselor of the Ecuadorian
Embassy in Washington.
For Greece:
Mr. CIMON P. DIAMANTOUPOULOS January 15, 1945
Ambassador Extraordinary and
Plenipotentiary of Greece in
Washington.
For Honduras:
Senor Don JULIAN R. CACERES January 15, 1945
Ambassador Extraordinary and
Plenipotentiary of Honduras in
Washington.
For Haiti:
Dr. JULES THIBAUD January 15, 1945
Director General of the National
Public Health Service of Haiti.
Visto, d'ordine del Capo provvisorio dello Stato
Il Ministro per gli affari esteri
SFORZA
DECLARATION DE LA FRANCE
Avant de proceder a' la signature des Conventions sanitaires
internationales de 1944, le Gouvernement Francais desire faire la
declaration suivante:
Au moment ou' etait elabore' le texte des nouvelle conventions,
Paris etait occupe' par l'ennemi. De ce fait, l'Office International
d'Hygiene Publique n'etait pas en mesure de remplir integralment les
taches qui lui sont assignees et il paraissait alors desirable
d'adopter des mesures d'exception et d'une duree limitee, pour
remedier a' cette carence et pour inclure dans les Conventions les
progres realises dans les domaines dela Science Medicale ct de la
Navigation Aerienne. Depuis la liberation de Paris, cet argument,
pour autant quil vise l'Office, a perdu la plus grande partie de sa
valeur.
Un autre argument, tire' de l'obligation pour l'Office
International d'Hygiene Publique de faire le service de
renseignements epidemiologiques a' tous les Etats membres, meme aux
puissances ennemies des Nations Alliees, en raison de son statut
international, ne peut etre retenu;il serat facile, en effet, de
multiplier les exemples montrant que certains Etats n'ont pas hesite'
a' conserver par devers eux des information dont la publication ne
leur paraissait pas opportune.
L'Office ne peut etre tenu de faire parvenir des informations a'
des Etats ennemis n'acquittant pas leur contribution et, par
surcroit, il est materiellement impossible a' l'Office de communiquer
avec les Gouvernements des Etat ennemis.
La mise cen oeuvre des Conventions sanitaires internationales
redigees par l'UNRRA en dehors du Comite' permanent de l'Office ci de
ce derenier, ne manquera pas de soulever de nombreuses difficultes
tant pratiques que juridiques.
Du point de vue pratique, le Gouvernement Francais ne voit pas la
necessite' de faire executer en triple le service des notifications,
assure', depuis toujours, par l'Office International d'Hygiene
Publique, en vertu des obligations qui n'ont ete' imposees qua lui
seul par des accords diplomatiques toujours en vigueur. Il
s'eleverait alors des critiques identiques a' celles adressees a la
Section d'Hygiene de la Societe' des Nations lors quelle publiait, le
meme jour, dans le meme document, les memes nouvelles que celles -
seules officielles - du communique' hebdomadaire de l'Office
International d'Hygiene Publique.
Le Gouvernement Francais ne peut donc s'empecher de penser quil y
aurait lieu de faire cesser ce double emploi et d'eviter a' plus
forte raison, un triple emploi, en ne confiant l'execution du Service
de notifications intergouvernementales qua' un seul organisme
international et le seul juridiquement qualifie' peur cela est
l'Office International d'Hygiene Publique de Paris.
Au point de vue doctrinal, le Gouvernement Francais s'est
preoccupe' des repercussions que pouvait avoir la mise en vigueur des
Conventions nouvelles preparees par l'UNRRA, en ce qui concerne les
rapports des Nations y ayant souscrit avec celles n'en faisant pas
partie, ainsi quavec l'Office International d'Hygiene Publique.
L'aspect juridique de la question peut se reumer comme suit:
Les Etats, en nombre limite', qui se proposent de suspendre les
activites de l'Office et d'y suppleer pendant une periode de 18 mois
contreviendraient au principe du droit des gens d'apres lequel les
Etats membres d'une Union Internationale ne peuvent apporter aucune
modification a' l'accord qui les lie sans l'assentiment unanime de
tous les Etats de l'Union.
En ce qui concerne l'arrangement international de 1907, pour tout
Etat qui voudrait le denoncer - et cela n'est nullement aujourd'hui
le cas -- c'est l'article 8 de cet acte diplomatique qui serait en
l'espece applicable.
Cette disposition entraine pour les Etats participants l'obligation
de demeurer membres de l'Office pendant le delai' fixe' et de
continuer pendant tout ce temps a' remplir leurs obligations
contractuelles, aussi bien vis a' vis des autres Etats participants
que de l'Office International d'Hygiene Publique lui meme.
En ce qui concerne les Conventions, les Etats signataires
contreviendraient au meme principe du droit des gens s'ils voulaient
modifier certaines dispositions des conventions sanitaires de
1926-1938 ed de 1933, ceci ne pouvant se faire regulierement quavec
l'assentintiment - unanime des Etats lies par ces actes
internationaux.
Bien que cela puisse presenter des inconvenients serieux, non ne
s'oppose, en principe et en pratique, a' ce que quelques-uns des
membres d'une Union Internationale passent entre eux un accord
paticulier sur l'objet meme de cette Union; mais cet accord n'a
d'effet quentre ces seuls Etats, lesquels ne demeurent pas moins
obliges de remplir tous les engagements quils ont contracte' en
adherant a' l'Union, aussi bien via a' vis des autres Etats
participants que, par consequent, vis a' vis de l'Office
International d'Hygiene Publique.
En effet, le lieu de droit qui resulte de l'Union est complexe
puisquil comporte des obligations reciproques non seulement entre
l'organisme qui la represente, en l'espece, l'Office et les Etats qui
y participent, mais encore entre tous ces Etats entre eux
indistintement.
De telle sorte que, quoi quon fasse, l'obligation de donner des
renseignements a' l'Office International d'Hygiene Publique et de
recourir a' lui pour toutes modifications aux Conventiorns et meme
pour toutes divergences de vues entre les Etats subsistera entiere a'
la charge de tous les Etats sans exception, y compris de ceux qui
auraient passe' entre eux un accord particulier.
De ce qui precede, il resulte donc:
a) que les engagements nes de l'arrangement international de Rome
et des Conventions sanitaires internationales de 1912, 1926-1938 et
1933, demeureront executoires meme apres l'eventuelle mise en viguer
des conventions de 1944;
b) que l'enclusive temperaire vis a' vis de l'Office
International d'Hygiene Publique, ne pourrait que compliquer la
situation, du fait que cet organisme, existant toujours e
fonctionnant aujourd'hui comme auparavant, ne pourrait quignorer,
theoriquement du moins, les Conventions nouvelles et continuera, en
ce qui le concerne, a' appliquer les anciennes;
c) que les pays, signataires a' la fois des Conventions anciennes
et des nouvelles, devront appliquer et subir des mesures
quarantenaires differentes selon quil s'agira de pays signataires ou
non des Conventions nouvelles.
Pour tontea ces raisones, auxquelles d'autres pourraient d'ajouter,
telles celles mises en avant par le Gouvernement des Etats Unis
d'Amerique dans ses reserves, le Gouvernement Francais etait fonde'
a' se demander s'il y avait lieu pour lui de signer des Conventions
dont les raisons invoquees pour en motiver d'adoption ont, en grande
partie, diaparu et dont le fonctionnement se heurte et se heurtera a'
des difficultes dont l'importance ne peut echapper a' personne.
Cependant, anime' quil est du vif desir de manifester par un acte
de solidarite' interalliee sa volonte' de participer, en tontes
circostances, a' l'Oeuvre internationale poursuivie, le Gouvernement
Francais ;
Attendu quares avoir consulte' le President du Co i mite' permanent
de l'Office International d'Hygiene Publique et son Directeur
General, il lui est apparu possible de mettre sur pied un mode de
cooperation amicale entre l'Office International d'Hygiene Publique
et l'UNRRA au benefice des buts eleves assignes a' ces deux grands
organismes internationaux;
Attendu que les Conventions actuellement soumises a signature sont
essellement provisoires et d'une duree limitee aux maximum a' 18 mois
a' partir de la date de leur entree en vigueur;
A decide' de signer le presentes conventions. Toutefois:
1° La France se considerera comme etaut toujours liee, meme apres
signature par elle des presentes conventions, par l'arrangement
international de Rome de 1907 et les conventions internationales de
1912, de 1926, 1938 et de 1933 et cela aussi bien vis a' vis de tous
les Etats y participant que vis a' vis de l'Office International
d'Hygiene Publique.
2° Le Gouvernement Francais avait l'intention de proposer quau
moment de la signature des conventions de 1944, la resolution
suivante soit adoptee:
"Les Gouvernements signataires des Conventions sanitaires de 1944
expriment l'espoir que l'UNRRA et l'Office pourront cooperer
particulierement en ce qui concerne l'echange reciproque
d'informations recues respectivement par eux en execution des
conventions de 1944 et des conventions de 1926 et de 1933, de facon
a' eviter toute confusion et, a' la fois, faire en sorte que les
rensegnements recus par ces deux organisme soient complets".
Il prend acte du fait quune resolution ayant un but analogue a
ete' votee a' l'unanimite' par le Comite' Permanent de l'UNRRA.
3° Le Gouvernement Francais a pris acte du fait que le Comite' de
procedure de l'UNRRA a presente' une recommandation, adoptee par le
Conseil de l'UNRRA, tendant a' ce qu'"il soit tenu aussitot que
possible et, en tous cas, dans los 18 mois a' partir de la date ou'
entreront en vigeur les conventions d'urgence, une Conference
internationale reunie en vue de conclure des Conventions, lesquelles
modifieraient les Conven tions Sanitaires de 1926 et de 1933, de
facon quelles repondent entierement aux progres de la Science
Medicale".
Pour l'etablissement de ces Conventions futures, le Gouvernement
Francais se propose d'inviter les Etats participants aux Conventions
Sanitairs Internationales, a' prendre part a' une conference
intenationale prepare, comme par le passe', par l'Office
International d'Hygiene Publique et son Comite' Permanent, et qui se
tiendrait au Ministere des Affaires Etrangeres a' Paris, comme celles
de 1903, 1912, 1926, 1933 et 1938 aux fins d'etablir de nouvelles
conventions sanitaires internationales.
Declaration au sujet de l'article 11 de la Convention Sanitaire
Internationale pour la Naviqation Aerienne de 1944.
L'article 11 de la nouvelle Convention Aerienne prevoit l'exemption
des mesures quarantenaires en faveur de sujets vaccines contre la
fievre jaune par un vaccin valide ou immunises par une atteinte de
fievre jaune anterieure ayant laisse' des anti-corps mis en evidence
par un test de sero-protection positif.
En matiere de fievre jaune, la presence des anti-corps dans le sang
est le criterium meme de l'immunisation.
Aussi le Gouvernement Francais penset-il que les exemptions prevues
a' l'article 11 devraient tenir compte de ce fait. En particulier les
sujet vaccines depuis moins de quatre ans, quelque soit le vaccin
employe', qui presenteraient un test de sero-protection positif
delivre' par un laboratoire qualifie' par l'UNRRA devraient
beneficier des memes avantages que les sujets designes dans les
paragraphes 7 et 8 de l'article 11.
Une mesure de ce genre a deja' ete' prise en 1938 dans les colonies
francaises de l'Afrique Occidentale (1). Elle restera en vigueur et
le Gouvernement Francais continuera a' la considerer comune la
meilleure des garanties de protection efficace.
ANDRE MAYER 5 janvier, 1945
Visto, d'ordine del Capo provvisorio dello Stato
Il Ministro per gli affari esteri
SFORZA
(1) Arrete' du Gouverneur General de l'A.O.F. do 14 septembre 1938
Journal Officiel de l'A.O.F. du 24 septembre 1938. Office
International d'Hygiene Publique Bulletin Tom 30 octobre 1938. pag.
2542.
DECLARATION OF THE GOVERNMENT OF EGYPT
Before signing the international sanitary conventions of 1944, the
Egyptian Government wishes to make the following declaration
embodying the recommendations made by the Egyptian Government
regarding the 1926 and l933 international sanitary conventions during
the preparation of the 1944 conventions:
INTERNATIONAL SANITARY MARITTIME CONVENTION
Art. 10
(1) It is considered that the term "epidemic form" with reference
to typhus or smallpox should be clearly definid. At present this is
left to the country concerned; uniformity in this respect is
essential.
(2) It is recommended that, after the words "epidermic form" in the
last line, the words "or, in addition for yellow fever when the area
has been declared a jellow fever endemic area" should be added.
Art. 25
Footnote No. 3. It is considered that the terms of this footnote
should be made applicable to the other four diseases to which the
convention relates and not to plague only as in the Couvention of
1926.
Art. 32
The term "any other suspicious vjbrios" should be delined in the
interests of uniformity. For example, some countries may regard
"vibrio El Tor" as a true colera vibrio.
Art. 35
In this convention, the term "endemic area" or "endemic center" of
yellow fever is not defined. This should be done.
It is recommended that subparagraph (a) of this article should be
amended to read "a). That during its stay in the port of departure it
be kept at a distance of more than 400 meters from the inhabited land
and from the pontoons"
Art. 36
Subparagraph 3. This subparagraph should be amplified so as to
exclude measures against persons in possession of valid certificates
of inoculation or immunity.
Subparagraph 4. It is recommended that this subparagragh be amended
to read "4° The ship will be moored at least 400 meters from the
inhabited land and from the pontoons".
Art. 61
This article should be amplified so as to exclude measures against
persons in possession of valid certificates of inoculation or
immunity, in the case of yellow fever.
INTERNATIONAL SANITARY CONVENTION
FOR AERIAL NAVITAGION
Art. 1
(As modified by Article III, 1944 Convention)
Subparagraph X. It is recommended that the words "before entering
an endemic area" be inserted after "elapsed".
Art. 22
Footnote. It is recommended that after "epidemic form" in the last
line the words "and, in addition, for yellow fever when the area has
ben declared a yellow fever endemic area" be added.
Art. 36
(As modified by Article XI, 1944 Convention)
Subparagraph 3. lt is considered that, in the case of Africa and
the Near East, the Regional Bureau at Alexandria should be consulted.
Art. 47
(As modified by Article XIV, 1944 Convention)
2 (b). It is recomended that the last 14 words be deleted and the
following substituded "6 days have elapsed from the date of leaving
the endemic area or until the balance of 15 days from the date of
inoculation have elapsed, whichever is the least".
It is recommended that the information necessary as regards the
vaccination of the person should be entered in a tabular form in the
passenger's passport, similar to what is done in the case of members
of the fighting forces. The forms will be submitted to be first
Quarantine Officer in the area of departure, who vill fill in the
information in the special part of the passport.
This will avoid mislaying of documents and facilitate control.
It is recommended that emergency certificates should be abolished,
as experience has shown that they are likely to be misused. In
addition, U.S.A. Quarantine Regulations do not allow such measure.
It is recommended that any country where yellow fever is eudemic
should be considered as a vhole as an eudemic area, unless an
internal quarantine barrier is permanently established to guarantee
that no infection passes to the uninfected area. The measures should
be exactly the same as those taken at the frontiers betveen endemie
and non-endemic countries.
Egypt was a Member of the Permanent Committee of the International
Office of Pubblic Health, Paris.
This Permanent Committee was charged with the direction and control
of all the activities of that body.
If UNRRA is to replace the Office, Egypt must be represented.
January 15, 1945.
MAHMOUD HASSAN
Visto d'ordine dal Capo provvisorio dello Stato
Il Ministro per gli affari esteri
SFORZA
LISTE DES MODELES ANNEXES
1. - Declaration maritime de sante'.
2. - Certificat international de vaccination contre le cholera.
3. - Certificat international de vaccination contre la fievre
jaune.
4. - Certificat international d'immunite' contre la fievre jaune.
5. - Certificat international de vaccination contre le typhus.
6. Certificat international de vaccination contre la variole.
Parte di provvedimento in formato grafico