In base ad autorizzazione disposta con legge n. 567 del 27
dicembre 1988, pubblicata nel supplemento ordinario n. 18 alla
Gazzetta Ufficiale del 23 gennaio 1989, si e' provveduto a
depositare, in data 11 gennaio 1990, presso il Segretario generale
del Consiglio d'Europa, nella sua qualita' di depositario, lo
strumento di ratifica italiano relativo alla convenzione europea di
sicurezza sociale ed all'accordo complementare per l'applicazione
della convenzione europea di sicurezza sociale, firmata a Parigi il
14 dicembre 1972.
La convenzione e l'accordo complementare entrano in vigore per
l'Italia, ai sensi dell'art. 75, par. 3, il 12 aprile 1990.
Al momento del deposito dello strumento sono stati formulati
dall'Italia emendamenti agli allegati della convenzione e
dell'accordo complementare che qui di seguito vengono riportati:
AMENDEMENTS ANNEXES A UNE LETTRE DU REPRESENTANT PERMANENT DE
L'ITALIE, EN DATE DU 11 JANVIER 1990, REMISE AU SECRETAIRE GENERAL
LORS DU DEPOT DE L'INSTRUMENT DE RATIFICATION LE 11 JANVIER 1990 -
OR. FR.
CONVENTION EUROPEENNE DE SECURITE' SOCIALE
ET ACCORD COMPLEMENTAIRE
MODIFICATIONS DEVANT ETRE APPORTEES AUX ANNEXES
Annexes a' la Convention
ANNEXE III - Inserer:
Autriche - Italie
Convention de securite' sociale du 21 janvier 1981 (en
remplacement de la Convention relative aux assurances sociales du 30
decembre 1950).
Italie - Liechtenstein
Convention de securite' sociale du 11 novembre 1976.
Italie - Norvege
Convention de securite' sociale du 12 juin 1959.
Italie - Espagne
Convention de securite' sociale du 30 octobre 1979.
Italie - Suede
Convention de securite' sociale du 25 septembre 1979.
Italie - Suisse
Accord sur la retrocession financiere en matiere
d'assurance-chomage des travailleurs frontaliers du 12 decembre 1978.
Deuxieme accord additionnel du 2 avril 1980 a' la Convention
complementaire du 14 decembre 1962.
A la suite de ces modifications, les variations suivantes doivent
etre apportees au texte de cette annexe:
Liechtenstein - Italie
Voir Italie - Liechtenstein.
Norvege - Italie
Voir Italie - Norvege.
Espagne - Italie
Voir Italie - Espagne.
Suede - Italie
Voir Italie - Suede.
ANNEXE V, Premiere Partie - Inserer:
Autriche - Italie
Convention de securite' sociale du 21 janvier 1981.
Italie - Espagne
Convention de securite' sociale du 30 octobre 1979.
Italie - Suede
Convention de securite' sociale du 25 septembre 1979.
ANNEXE VI - Inserer:
Italie
art. 11, par. 3, alinea (a) - pension pour invalides civils et
pour aveugles et sourd-muets
art. 11, par. 3, alinea (b) - pension sociale
Annexes a' l'Accord complementaire
ANNEXE 2 - Institutions competentes
Le texte suivant doit se substituer a' celui figurant a' la
rubrique Italie:
1. Maladie - maternite' - tuberculose - accidents de travail et
maladies professionnelles
A. Prestations en nature
1. a. pour maladie )
b. maternite' )
c. en cas de tuberculose ) L'unite' sanitaire locale a'
d. pour accidents de travail ) laquelle la personne concernee
et maladies professionnelles ) est inscrite.
e. protheses et grands )
appareils en general )
2. protheses et grand appareils Institut National pour
octroyes a' l'occasion l'Assurance contre les
d'accidents de travail accidents de travail
(INAIL): Offices provinciaux
B. Prestations en especes
a. pour maladie, turberculose, Institut National de la
maternite' Prevoyance Sociale
(INPS): Offices
peripheriques
b. rentes a' la suite Institut National pour
d'accidents de travail l'Assurance contre les
et de maladies accidents de travail
professionnelles (INAIL): Offices provinciaux
2. Invalidite', vieillesse, deces
A. Pour les travailleurs salaries
a. en general (y compris Institution Nationale de la
quelques categories Prevoyance Sociale (INPS):
de travailleurs autonomes) Offices peripheriques
b. pour les travailleurs du Institut National de
spectacle Prevoyance et d'Assistance
pour les travailleurs du
spectacle (ENPALS) - Rome
c. pour les cadres des Institut National de Prevoyance
entreprises industrielles pour les cadres d'entreprises
industrielles (INPDAI) - Rome
d. pour les journalistes Institut National de
Prevoyance pour les
journalistes italiens
"G. Amendola" - Rome
B. Pour les travailleurs Les organismes respectifs
autonomes d'assurance
3. Allocation de deces
Institut Nationale de Prevoyance Sociale (INPS): Agences
peripheriques
Institut Nationale pour l'assurance contre les accidents de travail
(INAIL): Offices provinciaux
4. Chomage
a. en general Institut National de la
Prevoyance Sociale (INPS):
Offices peripheriques
b. pour les journalistes Institut National de la
Prevoyance pour les
journalistes italiens
"G. Amendola" - Rome
5. Prestations familiales
a) )
) comme au point precedent 4)
b) )
ANNEXE 3
Italie
Le texte suivant doit se substituer a' celui figurant a' la
rubrique
Italie
1. Maladie - maternite' - tuberculose
A. Prestations en nature
a. Les unites sanitaires locales competentes par territoire.
b. Accidents de travail et maladies professionnelles: agences
peripheriques de l'INAIL pour les protheses et les grands appareils.
B. Prestations en espe'ces
a. L'Institut National pour la Prevoyance Sociale - Agences
peripheriques: pour maladie, maternite' et tuberculose.
b. L'Institut National pour accidents de travail - Agences
provinciales: pour les rentes ou pensions a' la suite d'accidents de
travail et de maladies professionnelles.
2. Invalidite', vieillesse, deces
Reprendre le point 2 de l'annexe 2
3. Allocation de deces
Reprendre le point 3 de l'annexe 2
4. Chomage
Reprendre le point 4 de l'annexe 2
5. Prestations familiales
Reprendre le point 5 de l'annexe 2
ANNEXE 4
1. Le point 1 est remplace' par:
1 - maladie, tuberculose, maternite', accidents de travail:
A. prestation en nature Ministere de la Sante' - Rome
B. prestations en especes:
a. pour maladie, maternite', Institut National de la
tuberculose Prevoyance Sociale
(INPS) - Direction
Generale - Rome
b. protheses et grands Institut National pour
appareils et l'assurance contre
prestations en especes les accidents de travail
pour accidents de (INAIL) - Direction
travail et maladies Generale - Rome
professionnelles
2. Les points 2 et 3 demeurent inchanges
ANNEXE 5
Autriche - Italie - inserer:
Accord administratif du 21 janvier 1981 pour l'application de la
Convention de securite' sociale du 21 janvier 1981.
Italie - Suisse
Supprimer les crochets aux derniers deux accords cites et
remplacer la formulation du deuxieme Accord cite' par la suivante
"Arrangement administratif complementaire du 25 fevrier 1974 pour
l'application de l'Avenant du 4 juillet 1969".
Ajouter:
Italie - Liechtenstein
Accord administratif du 11 janvier 1980 pour l'application de la
Convention de securite' sociale du 11 novembre 1976.
Italie - Espagne
Accord administratif du 30 octobre 1979 pour l'application de la
Convention de securite' sociale du 30 octobre 1979.
Italie - Suede
Accord administratif du 25 octobre 1982 pour l'application de la
Convention de securite' sociale du 25 septembre 1979.
A la suite de ces modifications, les variations suivantes doivent
etre apportees:
Liechtenstein - Italie
Voir Italie - Liechtenstein
Espagne - Italie
Voir Italie - Espagne
Suede - Italie
Voir Italie - Suede
ANNEXE 6
Ajouter:
Italie: Banca Nazionale del Lavoro - Rome
ANNEXE 7
Les textes suivants doivent se substituer a' ceux figurant aux
paragraphes 2, 4 et 7 a' la rubrique Italie.
2. Pour l'application des articles 12, paragraphe 1, 14, paragraphes
2 et 3, 22, paragraphe 1 et 34, paragraphe 1 de l'Accord, les
unites sanitaires locales competentes par territoire.
4. Pour l'application de l'article 63, paragraphe 1 de l'Accord, les
unites sanitaires locales competentes par territoire.
7. Pour l'application de l'article 87, paragraphe 2 de l'Accord:
maladie, maternite', Ministere de la Sante' - Rome
tuberculose
accidents de travail et Institut National pour
maladies professionnelles l'Assurance contre les
accidents de travail
(INAIL) - Rome